Aventures de changement de nom
En juillet 2023, j'ai amorcé légalement le changement de mon nom et de la mention du sexe. Aujourd'hui je n'ai pas encore complété tous les changements d'identité possibles, mais la majorité des étapes ont été franchies. J'ai d'abord fait une liste hiérarchique de toutes ces étapes, afin de toujours avoir les pièces d'identité nécessaires pour progresser.
Étape 0: changement de nom légal
Avant de procéder à changer toutes les formes d'identité officielles, il faut procéder par faire un changement de nom et possiblement de la mention du sexe. Je récommande à toute personne qui souhaite se lancer dans cette aventure de consulter la Clinique de transition légale. Personnellement je me suis présentée à l'hôtel de ville de mon arrondissement pour obtenir l'assermentation de mes documents.
À la suite du changement de nom et du délai dû à la publication de la demande, un certificat de changement de nom est envoyé par la poste. On peut ensuite immédiatement faire la demande d'un nouveau certificat de naissance.
C'est ensuite un bon moment pour numériser ou prendre une photo numérique de bonne qualité du certificat de naissance puisque ce même document sera demandé à plusieurs occasions.
Étape -1: plusieurs services en ligne
La plupart des services en ligne ne requierent pas que le nom utilisé dans le profil soit nécéssairement un nom légal. Il est tout à fait agréable de commencer par faire le tour de ces services et mettre à jour le nom. Presque deux ans après avoir commencé ce processus, je découvre encore des comptes en ligne abandonnés qui utilisent le mauvais nom. C'est aussi une opportunité pour se débarasser de ces services.
Étape 1: Revenu Québec et clicSÉQUR
Les informations personnelles communiquées aux divers services gouvernementaux via clicSÉQUR semblent provenir de Revenu Québec. Heureusement, pour changer ces informations il s'agissait de communiquer par téléphone et faire une demande de mise à jour des informations personnelles. Cette organisation utilise un système de message sécurisé qui fonctionne par courriel, alors vaut mieux avoir une boîte aux lettres fiable pour procéder.
La mise à jour de clicSÉQUR m'a permis entres autres de faire la demande des certificats de naissance de mes enfants en mon nom.
Étape 2: millieu médical
Le formulaire de changement de nom de la Direction de l’État Civil déclenche une demande à la Régie de l'Assurance Maladie, qui envoie éventuellement un formulaire personnalisé. Ce formulaire indique entre autres le futur numéro de la carte d'assurance maladie, ce qui peut être intéressant à noter dans l'intérim avant la réception de cette carte. Il faut prendre une photo passeport dans un endroit qui offre ce service, puis l'apporter avec le formulaire à un CLSC.
Le délai pour recevoir la carte peut être assez long, environ trois semaines. Dès la réception, j'ai fait la demande de changement de nom pour les assurances santé privées, afin d'éviter les cafouillages de dossiers médicaux. Les dossiers de médecin de famille, pharmacie, dentiste, etc. ont été mis à jour progressivement au moment même des rendez-vous.
Il faut considérer le temps nécessaire pour refaire une carte d'hôpital si une est requise pour un rendez-vous et arriver à l'avance.
Étape 3: permis de conduire
Malgré que je ne conduise pas, je détiens un permis de conduire valide qui s'avère être une pièce d'identité presque universelle: le nom légal, une photo et l'adresse y figurent. Pour obtenir un nouveau permis de conduire, il faut prendre un rendez-vous dans un des centres de service gouvernementaux de la SAAQ. Contrairement à ce que le site web de la SAAQ mentionne, les points de service de mandataires ne sont pas en mesure de changer le nom sur le permis. Le service à demander est remplacement de permis car il n'existe pas d'autres catégories correspondantes. Il est fortement recommandé de prendre rendez-vous malgré l'attente de plusieurs semaines plutôt que de se présenter sur place. Le permis arrive ensuite par la poste environ une semaine après la transaction.
Étape 4: finances
Le changement pour Revenu Québec ayant déjà été fait, il reste à communiquer avec l'Agence du Revenu du Canada et autres services financiers. PayPal requiert une photo de deux pièces d'identité pour effectuer un changement de nom et cela peut se faire directement sur le site web. Les institutions financières fonctionnent souvent séparément des émetteurs de carte de crédit, alors il faudra penser à communiquer avec les deux.
Les agences d'évaluation de crédit utilisent toutes une demande de contestation des renseignements du dossier de crédit. (Équifax, TransUnion) Aussi étrange que cela puisse paraître, la procédure se fait entièrement en ligne et les réponses sont communiquées après quelques jours seulement.